Modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme.
L’enquête publique a eu lieu du 17 juin au 1er juillet 2019.
Le Plan Local d’Urbanisme est réalisé en concertation avec les élus, la population et les partenaires locaux appelés Personnes Publiques Associées (PPA).
Les modalités de mise en oeuvre de la concertation sont présentées dans la délibération de lancement du Plan Local d’Urbanisme (téléchargeable dans l’onglet "Téléchargement").
Les Personnes Publiques Associées sont (liste non exhaustive) :
- la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, ex-DDE) ;
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
- le Conseil Régional ;
- le Conseil Départemental ;
- la Communauté de Communes (COMPA) ;
- la Chambre d’Agriculture ;
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
- la Chambre de Commerces et d’Industrie ;
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
- etc.
Les élus ont retenu les modalités de concertation suivantes :
- Information dans le bulletin municipal ;
- Création d’un site internet dédié ;
- Mise à disposition d’un cahier de concertation en mairie.
Aussi, les élus de la commune ont souhaité créer une plateforme d’échanges concernant l’intérêt général du PLU sous forme de forum (cf. "Forum" dans le plan visible sur la gauche).