#Sites archivés

Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes propres à l’élaboration du PLU. A noter que la commune de La Roche Posay ne comprend pas de site Natura 2000, la réalisation d’une évaluation environnementale reste donc dépendante de la décision de l’autorité environnementale (DREAL) suite à l’envoi d’une étude (appelée "cas par cas"), transmise par la commune et exposant les intentions du projet politique. Par une décision du 12 juin 2018, l’autorité environnementale a jugée que le PLU de la Roche Posay n’était pas soumis à Évaluation Environnementale

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