Selon le code de l’urbanisme tous les PLU doivent analyser les incidences de leur projet sur l’environnement.
Le décret sur l’évaluation d’environnementale (23 août 2012) a imposé de fait la réalisation d’une évaluation environnementale pour les communes concernées par la présence d’un ou plusieurs site Natura 2000. C’est le cas de la commune de Cheffes.

La nécessité de mener une étude d’incidences Natura 2000 conjointe à l’évaluation environnementale

Le rapport de présentation comprend :

  • une partie permettant d’évaluer les impacts du PLU spécifiquement sur le réseau Natura 2000 (c’est la réponse apportée au Code de l’Environnement : L414-4 et suivants)
  • une partie permettant d’évaluer les impacts du PLU sur l’ensemble des thématiques de l’environnement (c’est la réponse apportée au Code de l’Urbanisme (L104-1 et suivants et R104-8 et suivants).

Si la présence ou la proximité d’un site Natura 2000 est un des principaux critères d’application de l’évaluation environnementale au sens de la directive, l’évaluation doit être conduite au regard de l’ensemble des enjeux environnementaux du territoire.

Enfin, le rapport d’incidences Natura 2000 peut être intégré dans l’évaluation environnementale.

Une démarche adaptée selon les enjeux du territoire

La démarche sera proportionnée à chaque document d’urbanisme, en fonction de sa nature (SCOT ou PLU), des enjeux et du projet du territoire. Elle sera progressive pour s’affiner au fur et à mesure que le projet se dessine et que des risques d’incidences sont mis en évidence. Ainsi, s’il peut être facilement démontré l’absence d’incidence notable compte tenu, par exemple, de l’éloignement des sites Natura 2000 ou des choix de zonage (délimitation et usages autorisés/interdits) sur le site et en périphérie, il suffira de l’expliquer et le justifier dans le rapport de présentation.