Votre patrimoine bâti
Des bâtiments existants pourraient être autorisés à changer leur mode d’occupation, leur usage. En urbanisme, cette notion est appelée le changement de destination.
Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment existant ?
Il s’agit de modifier la fonction pour laquelle un bâtiment a été pensé et construit, comme par exemple transformer une ancienne grange à usage agricole en habitation ou en chambres d’hôtes. Conformément au code de l’urbanisme les changements de destination ne devront pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole.
Exemple de localisation d’un changement de destination (en dehors du territoire)
Comment fait-on pour exposer son projet ?
En zone urbaine du PLU, ce changement de destination est assez facile à acter s’il est compatible avec les vocations de proximité observé.
Dans les zones naturelles et agricoles ce changement de destination ne peut être autorisé que s’il ne compromet pas ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. A noter que lorsque ce changement de destination est localisé dans les zones naturelles et agricoles, le changement de destination doit être repéré précisément sur le règlement graphique autrement appelé plan de zonage.
Exemple de représentation dans un PLU - les numéros représentent chaque cas identifié sur cette commune, 18 bâtiments ont été identifiés. Ici sont présentés les bâtiments 11, 12 et 13.
Les élus engagés dans le PLU travaillent sur le sujet pour avoir une vision d’ensemble de ces opportunités de projets (nouveaux logements, entrepôts ; installations d’artisans au sein d’anciens corps de ferme). Chacun d’entre vous (usagers ou habitants du territoire, propriétaire d’un bâti ou non) peut apporter son avis sur la mise en avant d’un ou plusieurs bâtiments pour le ou lesquels il serait intéressant de projeter une nouvelle vocation.
La commune invite donc toute personne à participer à cet inventaire en faisant connaître le patrimoine qui pourrait être concerné par un changement de destination. Dans cet objectif, nous vous remercions de nous faire parvenir :
- la localisation du bâtiment ;
- une ou des photos du bâtiment à l’état actuel ;
- une description succincte du bâtiment (ex : grange en pierre, dépendance…).
Le changement de destination peut ainsi être proposé par des tiers (avec la présentation d’un projet fondé et suffisamment précis pour être apprécié par les élus). Ce changement de destination est validé par les élus qui peuvent aussi faire leurs propres propositions.
A noter que la sélection finale des projets validés par les élus passera par un contrôle de légalité piloté par la Préfecture avec le soutien de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).