Des bâtiments existants pourraient être autorisés à changer leur mode d’occupation, leur usage. En urbanisme, cette notion est appelée le changement de destination.

Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment existant ?

Il s’agit de modifier la fonction pour laquelle un bâtiment a été pensé et construit, comme par exemple transformer une ancienne grange à usage agricole en habitation ou en chambres d’hôtes.

Comment fait-on pour exposer son projet ?

En zone urbaine du PLUi, ce changement de destination est assez facile à acter s’il est compatible avec les vocations de proximité observé.
Dans les zones naturelles et agricoles ce changement de destination ne peut être autorisé que s’il ne compromet pas ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. A noter que lorsque ce changement de destination est localisé dans les zones naturelles et agricoles, le changement de destination doit être repéré précisément sur le règlement graphique autrement appelé plan de zonage.


Exemple de représentation dans un PLU - le numéro représente un cas identifié. Sur cette commune, 18 bâtiments ont été identifiés. Ici est présenté le bâtiment 5.

Les élus du territoire engagés dans l’élaboration du PLUi travaillent sur ce sujet pour avoir une vision d’ensemble de ces opportunités de projets (nouveaux logements, entrepôts, installations d’artisans au sein d’anciens corps de ferme).
La communauté de commune invite donc toute personne à participer à cet inventaire en faisant connaître le patrimoine qui pourrait être concerné par un changement de destination. Dans cet objectif, nous vous remercions de faire parvenir à votre mairie avant le 01/12/2021 :

  • la localisation précise du bâtiment ;
  • une ou des photos du bâtiment à l’état actuel ;
  • une description succincte du bâtiment (ex : grange en pierre, dépendance…).

Les éléments proposés seront ensuite analysés par les services de la Communauté de Communes ainsi que par les élus. Une fois validés, ces projets devront ensuite passer par le contrôle de légalité piloté par la Préfecture en lien avec la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).