Modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme.
Sont retenues :
* articles périodiques dans les publications intercommunales et les publications communales ;
* informations sur le site internet de la communauté de communes ;
* mise à disposition de registres d’observations et documents produits dans les communes ;
* réunions publiques.
La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot a délibéré le 24 juin 2013 pour l’élaboration du PLUi.
Elle a aussi délibéré le 16 décembre 2013 pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
