Cette rubrique permet de diffuser les documents de travail présentés en réunion(s) publique(s). Les délibérations et les productions validées par le Conseil Communautaire sont aussi téléchargeables.

Le lancement de la procédure est notamment dicté par 2 délibérations du Conseil Communautaire en date du 27/02/2017 :

  • délibération portant sur la prescription du PLUi (définissant les objectifs fixés pour l’élaboration du PLUi) et ses modalités de concertation ;
  • délibération portant sur les modalités de collaboration entre les 40 communes et la CCTVV.
  • la délibération du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conseil communautaire du 29 octobre 2018.
  • la délibération du bilan de la concertation et de l’arrêt de projet en conseil communautaire du 28 mai 2019.

Ces délibérations sont visibles et téléchargeables ci-dessous.


Vous trouverez également les support de présentation des réunions publiques :

  • le support de présentation des réunions publiques portant sur le PADD.
  • le support de présentation des réunion publique portant sur l’explication du règlement.