Vous avez des questions sur le PLUi Portes de Sologne ? par ici...
Posez vos questions relatives au PLUi dans la rubrique ci-dessous.
Pour information, seules les réponses aux questions d’ordre général seront affichées en ligne dans cette rubrique. Afin de respecter l’intimité de chacun, nous vous conseillons de transmettre vos questions d’ordre privé soit :
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– par écrit à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes des Portes de Sologne
Concertation sur le PLUi
Place de Gaulle
45240 La Ferté-Saint-Aubin
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– en remplissant le "formulaire contact" accessible sur le site internet de la CCPS. (https://www.ccportesdesologne.fr/nous-contacter)
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– ou en inscrivant votre requête dans le cahier de concertation disponible dans chacune des mairies et au siège de la communauté de communes des Portes de Sologne (aux heures et jours habituels d’ouverture de chaque structure).
Bonjour,
Le PLUi ne mentionnera pas de règlementation spécifique pour les tiny houses ou les maisons containers. Ces constructions seront étudiées comme des habitations et pourront être autorisées si elles sont localisées sur des secteurs pouvant accueillir de nouveaux logements et si elle respectent le règlement écrit du PLU (notamment sur les règles d’aspect).
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne
Bonjour,
Vous indiquez que le PLUI est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Serait-il possible d’avoir les zones pour les constructions futures sur une commune ?
Merci par avance.
Cordialement,
Annie KRULIC
Bonjour,
Le PLUi est en cours de réalisation. Après une phase de diagnostic, puis une phase de définition du projet politique des élus, une nouvelle étape débutera au cours du second trimestre 2021 : l’élaboration des pièces règlementaires du PLUi et notamment le règlement écrit et le plan de zonage.
Ainsi, aujourd’hui le règlement écrit et le plan de zonage ne sont pas encore élaborés et ne peuvent donc pas être communiqués.
Avant l’approbation du PLUi, lors de l’enquête publique, l’ensemble des pièces composant le PLUi (et notamment le règlement écrit et le plan de zonage) seront consultables.
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne
Bonjour,
Le PLUi veille à préserver le paysage et l’architecture grâce à plusieurs leviers.
Tout d’abord, le PLUi encadre les nouvelles constructions et leur aspect. Ainsi par le règlement, en cours d’élaboration, il s’attache à préserver les formes urbaines et l’architecture traditionnelle, notamment dans les centres-bourgs.
Le PLUi permet également la mise en valeur du patrimoine bâti situé en dehors du tissu urbain en offrant la possibilité de changer la destination d’un bâtiment (dans des cas bien précis et encadrés par le Code de l’urbanisme - ainsi certain bâtiments pourront être exclus s’ils sont en ruine, sans caractère architectural remarquable, à proximité avec des bâtiments agricoles d’élevage…).
De plus, si vous avez identifié des éléments spécifiques du patrimoine (bâti ou naturel) qu’il vous semble nécessaire de préserver, vous pouvez en faire part à la Communauté de Communes par courrier adressé à M. le Président, en remplissant le "formulaire contact" accessible sur son site internet ou sur les cahiers de concertation mis à disposition dans chaque mairie. Après analyse des élus, ces éléments du patrimoine pourront faire l’objet d’une protection au sein du PLUi.
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne.
En suite du déclassement du périmètre de protection du site classé de l’Eglise Saint Pierre de Jouy, de la destruction d’arbres centenaires afin de diviser et autoriser la construction de 3 bâtis modernes sans aucun des caractères de la Sologne, le collectif des voisins du Bois de la MOÏSE à JOUY le POTIER demandent le classement des parcelles du Bois de la MOÏSE en EBC - ESPACE BOISE CLASSE. Notre requête a été déposée auprès de Mr le Maire de Jouy. Mr DESIRE, responsable du PLUI de la CCPS, a également été avisé par mail. Nous avons retenu avec enthousiasme la réponse faite à Eric MASSON le 16 avril 2021 quant à la préservation du paysage et de l’architecture. Notre dossier démontre précisément ce qu’il advient d’une centre-bourg quand les élus statuent sous couvert du PLU et au mépris de l’article R.111.15 et R.111.21 du code de l’urbanisme relatifs à la Protection de l’Environnement et du Respect des sites et paysage et de l’intégration architecturale des bâtiments.
Bonjour,
La Communauté de Communes a bien reçu les documents mentionnés. Un rendez-vous a été réalisé avec le porteur de projet pour comprendre au mieux les enjeux mentionnés. Les réflexions se poursuivent actuellement.
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne
Bonjour,
Le règlement du PLUi est en cours d’élaboration. Il sera disponible après l’arrêt de projet et les citoyens pourront faire part de leurs remarques lors de l’enquête publique. Si vous avez une question précise à propos du règlement, vous pouvez la poser sur le forum, sur les cahiers de concertation disponibles en mairie, ou en écrivant à la Communauté de Communes par voie postale ou par « le formulaire contact » accessible sur le site internet de la CCPS.
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne
Bonjour,
Certains PLU de commune prévoient que l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fasse à plus de 3 m de celle-ci au delà d’une bande de 25 m mesurés depuis l’alignement de la voirie. En deçà de ces 25 m, pas de contrainte sur ces 3 m.
Il me semble que d’autres communes n’ont pas cette disposition.
Comment cela va t-il être géré au niveau du PLUI en termes d’homogénéisation ? Cette contrainte va -t-elle disparaître ?
Merci à vous
Cordialement
Bonjour,
L’élaboration d’un PLU à l’échelle de l’intercommunalité permet d’avoir un document d’urbanisme homogénéisé afin d’apporter une réponse identique à des enjeux identiques. Les reculs des constructions seront donc adaptés en fonction de l’environnement immédiat et afin de répondre aux enjeux d’évolution du tissu urbain (permettre notamment des extensions ou la construction de nouveaux logements dans le tissu pavillonnaire)
Le règlement étant en cours d’élaboration, nous ne pouvons pour le moment vous répondre plus précisément.
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne
Bonjour,
L’enquête publique portant sur le PLUi qui couvrira l’ensemble de l’intercommunalité, y compris Sennely, est projetée au premier semestre 2025.
Les dates de l’enquête publique seront communiquées sur le site internet de l’intercommunalité dès quelles seront connues.
A très bientôt,
La direction de l’aménagement durable du territoire de la CC des Portes de Sologne
Bonjour,
Dans le futur PLU i serait-il possible de prévoir une information écrite sur la réglementation des micro maisons dites "Tiny houses" et les maisons containers.
Merci