Les avis des partenaires
La carte communale est soumise pour avis à la chambre d’agriculture et à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Ont également été consultés l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INOQ) et le Comité Régional de la Propriété Forestière (CRPF)
Les avis des partenaires consultés sont téléchargeables ci-dessous. L’ensemble des avis est favorable au projet de révision de carte communale (avis favorable sans aucune réserve).
La chambre d’agriculture n’a pas répondu à la consultation officielle. Son avis est tacite et donc favorable. Toutefois, durant les réunions de travail, la Chambre d’Agriculture a participé à la préparation du dossier. Elle avait exprimé un avis oral positif sur ce projet.
