Les modalités de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune est tenue de mener une concertation incluant les habitants*. Dans sa délibération du 31/01/2022 prescrivant la révision du PLU, la commune a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
La commune a choisi d’assurer l’information du public par :
- La diffusion d’informations par tous les moyens de communication à disposition de la commune,
- Une exposition permanente en mairie, mettant à disposition les éléments d’études tout au long de la réflexion engagée jusqu’à l’arrêt du PLU afin de présenter la démarche de révision, la stratégie communale, le diagnostic, le PADD et les OAP le cas échéant,
- L’organisation d’au moins une réunion publique avant l’arrêt de projet du PLU,
- La mise à disposition d’un registre ouvert en mairie pendant toute la durée de la concertation.
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Les habitants seront aussi invités à s’exprimer via :
- Un registre de concertation mis à disposition à la mairie et où le public pourra consigner ses observations du démarrage à l’arrêt du projet ;
- Des observations adressées par courrier ou par voie électronique et qui seront annexées au registre de concertation ;
- Le forum du site internet dédié au PLU ;
- La participation à la réunion publique avant l’arrêt de projet.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. Les avis exprimés et consignés feront l’objet d’un bilan formalisé qui sera présenté au Conseil Municipal au plus tard lors de l’arrêt de projet et tenu à la disposition du public.
*Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
