#Sites archivés

Le lancement de la procédure est notamment dicté par 3 actes fixant :

  • les modalités de concertation avec le public ;
  • les modalités de collaboration avec les communes ;
  • les objectifs fixés pour le PLUi.

Ces actes sont visibles et téléchargeables ci-dessous. D’autres actes sont aussi disponibles en téléchargement sur divers points de la procédure (débat sur le PADD, intégration des 9 nouvelles communes, ...).

Par ailleurs, les documents présentés lors des réunions publiques sont aussi téléchargeables ci-dessous.

Votre message

Qui êtes-vous ?
Votre message

Votre message n'apparaîtra pas directement. Il doit d'abord être validé par un administrateur du site.