Vous avez des questions sur le PLU de Terranjou ? Par ici ...

je possède un terrain sur martigné briand , j’ aurais voulu connaitre la situation de ce terrain au niveau du PLU .
Cordialement

Bonjour,
Les règles concernant l’implantation des panneaux photovoltaïques sont très différentes entre les 3 communes. J’espère que la révision du PLU permettra une harmonisation des règles et cela dans une logique plus écologique qu’esthétique : assouplissement par rapport aux règles actuelles ( interdiction de surimposition, obligation d’installation en bas de toiture).
Cordialement,

Bonjour,

Je voulais connaître la position du conseil municipal concernant la lutte contre l’artificialisation des sols, qui était un axe fort de la convention citoyenne. Va-t-elle être limitée ? Sur quels critères ? J’entends que cela puisse être une ressource nécessaire pour la commune, mais qu’en est-il de la limitation de la consommation des zones non-urbanisées. En effet, nous ne pouvons qu’observer les nombreuses constructions qui ne cessent de grandir, dans des parcelles de plus en plus petites ? Quel cadre de vie pour le monde rural, qui avait jusqu’alors le bénéfice d’avoir des espaces naturels, végétaux, libres... permettant une distance raisonnable entre chacun, même en plein bourg, ainsi favorisant le bien-vivre ensemble, l’intimité et la tranquillité de chacun, mais aussi une certaine vie animale ? Aussi, cela dénature la beauté des villages, qui ont, pour autant, été bien restaurés ces dernières années. Ces nombreuses constructions ne sont-elles pas en contradiction avec les PLU stricts, nécessaires à une harmonisation et à une valorisation du patrimoine ?
Enfin, qu’en est-il également de la facilitation de la rénovation des logements dans les communes ; et des services au sein des bourgs ?

Cordialement,

Association « Collectif citoyen de la Commune historique de Martigné-Briand »
Siège social : en Mairie, rue du 8 mai 1945 / siège administratif : 8, rue Pierre Ruais 49540 Martigné-
Briand

Extrait du compte-rendu de l’assemblée générale du samedi 6 novembre 2021
Le contrat de location a été signé avec la mairie le23 septembre 2021
Convocation par courriel et sur papier remis dans les boites aux lettres de chacune et chacun les 22 et
24 septembre 2021. Une confirmation a été transmise le 4 novembre avec les dernières
recommandations de la mairie sur les mesures sanitaires prescrites en matière de lutte contre la
« covid19 ».
Membres présents : 22,
Membres absents et excusés : 4
Membres absents : 4
Pouvoirs de voter remis aux co-présidents en début de séance : 2
Le quorum est largement obtenu, l’assemblée peut donc valablement délibérer.
…/…
Résolution prise concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
La commune nouvelle de Terranjou a prescrit en février 2021 l’élaboration d’un nouveau P.L.U, afin
d’harmoniser les documents existants sur chacune des trois communes de Martigné-Briand,
Chavagnes-les-Eaux et Notre Dame d’Allençon.
Cette mission a été confiée au cabinet Audiccé qui a une antenne à Saumur.
Il est important pour notre « association-collectif » de suivre de près l’élaboration de ce document
réglementaire, d’y faire des propositions, mais aussi d’en suivre l’avancée de sa réalisation.
Notre collaboration peut se faire au travers de la concertation qui, réglementairement permet aux
habitants de la commune d’intervenir tant pour des questions privées que pour des questions d’intérêt
collectif.
Dans un premier temps, c’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) qui
formalisera la politique et les grandes orientations d’aménagement que la Collectivité veut mettre en
place.
Puis, suivra la réalisation des documents réglementaires applicables au territoire.
Différentes communications et enquêtes publiques auront lieu durant les différentes étapes de la
réalisation du document.
L’important est, dans un premier temps, d’être attentifs à la prise en compte dans l’élaboration du
document de la problématique de la voie de contournement et, d’une façon générale, de tout ce qui
concerne la sécurité routière du bourg et des villages de la Commune de Martigné-Briand. D’ores et déjà, il est impératif que soit prévu au P.L.U de matérialiser de façon définitive le tracé
complet de la voie de contournement tel que défini actuellement :
Que ceci soit énoncé clairement au niveau du P.A.D.D,
Qu’ultérieurement un « emplacement réservé » au bénéfice de la Commune (ou du Département)
matérialise règlementairement ce tracé, comme c’était le cas au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en
cours avant le P.L.U adopté en 2014.
Après un court débat, les membres de l’association, à l’unanimité, ADOPTENT, la résolution présentée
qui sera transmise à Monsieur le Maire de Terranjou ainsi qu’à Madame le Maire de la Commune
déléguée de Martigné-Briand et au cabinet « Audiccé » en charge de l’élaboration,
CHARGENT les co-présidents ainsi que les membres le souhaitant à réfléchir aux autres propositions à
faire dans ce cadre, les statuts de l’association le permettant.
…/…
Pour copie certifiée conforme au registre des résolutions prises en assemblée générale par
l’Association « Collectif citoyen de la commune « historique » de Martigné-Briand » le 6 novembre
2021 et pour faire valoir ce que de droit.
Signé par : Joël NEDELEC, et Marie-Paule GUILLOT, co-présidents de l’Association.

Association du Collectif citoyen de la Commune de Martigné-Briand
Siège social : Mairie de Martigné-Briand – 5, rue du 8 mai 1945
Martigné-Briand le 29 janvier 2022

Monsieur le Maire
de la Commune de Terranjou
Monsieur le Maire,
Nous vous remercions de votre réponse apportée à notre résolution prise en assemblée générale le 6 novembre 2021. Son examen appelle de la part des membres de l’association une demande de précisions complémentaires :
Vous nous dîtes que : « …la Commune soutient le projet de contournement du bourg de Martigné-Briand porté par le Département … ». Certes, mais de quel projet s’agit-il ? Pourquoi ? :
-Le Vice -Président du Conseil départemental lors de notre réunion commune du 24 avril 2021 remettait sur la table son projet de 2015 qui tend à renvoyer, après aménagement routier, tous les véhicules venant d’Angers et de Thouarcé vers la Rue Rabelais, zone habitée la plus dense du bourg de Martigné-Briand. Permettez nous de rappeler que ce projet a déjà été rejeté en bloc en 2002 et par le Département et par la Commune !
-M le Maire, ce même jour, vous avez affirmé être favorable au grand « Contournement » aussi pour des motifs économiques « … la Commune n’ayant plus un M2 de terrains aménagés en zone d’activités… ». Nous vous avons alors proposé à l’issue de cette rencontre de vous apporter notre soutien, ce dont vous vous êtes félicité. Nous avons confirmé par écrit le 5 juin 2021 nos propositions. Nous attendons votre réponse.
Pour ce qui concerne les « emplacements réservés » à porter au Plan Local d’Urbanisme, c’est à la Commune et non pas au Département d’affirmer sa volonté de réaliser son projet en décidant de le pérenniser sur la totalité de son tracé en « emplacements réservés ». C’est à la Commune d’affirmer également dès maintenant le caractère de l’intérêt général et de l’utilité publique de son projet de création du grand contournement de l’agglomération ouest de la Commune sans phasage de l’opération pour d’une part, anticiper l’acquisition des terrains et d’autre part, de préserver des espaces nécessaires aux continuités écologiques : renaturation des espaces artificialisés…
Nous vous remercions de votre attention.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations
Pour Les Membres de l’Association du Collectif citoyen
Signé : Les Co-présidents de l’Association : Marie Paule GUILLOT et Joël NEDELEC
Copie à Madame la Maire de la Commune déléguée de Martigné-Briand

Bonjour
Ayant des terres sur Notre Dame d’Alençon, nous attendons la publication de la révision du PLU. Avez-vous une idée sur la période où seront publiés les documents qui nous permettront d’en prendre connaissance ?
Avec nos remerciements, sincères salutations.

Monsieur le Maire,
Mesdames les Maires déléguées, Monsieur le Maire délégué,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Ainsi qu’il est prévu dans le cadre de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de Terranjou, je me permets, en tant qu’habitant et ancien élu ayant participé à l’élaboration du premier PLU, d’apporter quelques remarques et suggestions. Tout d’abord, je regrette de n’avoir jamais pu joindre le numéro de téléphone destiné à prendre RV aux journées de concertation d’avril 2024 et quand j’ai pu enfin joindre par courriel votre secrétariat, madame Lambert m’a indiqué que les créneaux étaient complets. Mr Jean Pierre Cochard m’a néanmoins fait l’amitié de me téléphoner et j’ai pu en quelques mots lui résumer mon opinion générale.

J’ai donc étudié attentivement le document présenté par le cabinet Audiccé, daté du 05/09/2023. Au regard de l’importance du PADD dans le PLU ou le PLUi, je trouve que ces 35 pages ne sont pas « à la hauteur » de l’enjeu qui est de régir les espaces du territoire communal dans les années à venir. Ceci d’autant plus que de nombreuses pages sont vierges de textes ou d’illustrations… Son contenu parait ignorer les études précédentes notamment celle du CAUE qui a permis d’élaborer les premiers PLU. Elle semble peu au fait des outils mis en place par le législateur dans le cadre de l’urbanisme…. Bref une étude ‘a minima’ et je me demande comment, vous élus, allez pouvoir prendre des décisions avec un éclairage si faible.

Je vais reprendre ci-après quelques points qui me paraissent améliorables…
Dans les pages 2 et 3, dans les orientations : je trouve dommage que les zones sportives avec la piscine de Martigné Briand n’aient pas été incluses dans les objectifs. Le sport, au vu de son importance dans la santé et dans l’éducation de nos jeunes, a toute sa place dans l’aménagement urbanistique d’une cité.

Dans le préambule, page 5, j’ai apprécié le terme « territoire particulièrement sensible du point de vue paysager ». Les termes de « fermes et grandes demeures » est peu approprié parlons plutôt d’exploitations agricoles ou viticoles et d’immeubles ou habitats à architecture remarquable.

Orientation 1 : page 7. Il est tout à fait regrettable que l’hôpital de Martigné Briand et son service de médecine et l’EHPAD du centre hospitalier Layon Aubance ne soient pas cité. L’ensemble immobilier est important ainsi que son implication dans la vie quotidienne et son potentiel d’emplois (« maintien et développement des emplois locaux » est pourtant le titre…).

Page 9 : « développement des entreprises » : en dehors de quel bourg ? ce n’est pas précisé. Même remarque pour « l’offre touristique » J’imagine qu’il s’agit des trois bourgs et il aurait été intéressant d’inventorier ces offres et le potentiel touristique général de notre territoire au moins parler de l’œnotourisme !

Le cercle du secteur d’extension à vocation économique à Martigné Briand me parait tout à fait justifié. Il conviendra de bien identifier les parcelles et de leur axe visuel vis à vis du bourg et de son château. De même, il existe deux parcelles de vignes situées sur la zone envisagée.

Pages 10, 16 et 22 : sont vierges de texte. Cela ne fait pas très sérieux.

Orientation 2 : Page 12 :

Pourquoi ne pas se référer aux protections officielles des monuments qui ont fait l’objet d’une inscription ou d’un classement au titre des monuments historiques ? Il aurait été intéressant de les lister. De même, la Fondation du Patrimoine, organisme officiel également, est intervenue sur notre territoire en attribuant des labels. Les services de l’inventaire ont également classé un grand nombre d’éléments immobiliers remarquables.

La description de « l’habitat traditionnel » est vraiment simpliste et aurait mérité un développement architectural. Ainsi les caractéristiques des ouvertures, de la forme et des constitutions des toitures, du traitement des modénatures sous rampants sont ignorées.

Page 13 : Son illustration n’est pas « une carte de l’état-major » en tout cas, elle semble être ancienne et peut être effectivement militaire. Elle aurait gagné à être datée… Il aurait été préférable d’utiliser la dernière version de carte IGN, la 1523SP par exemple, et intéressant de faire une comparaison de l’évolution de l’habitat dans le temps.

Page 14 : Valorisation de l’habitat remarquable …qui serait préférable au terme « belles demeures ». Il conviendra ici de se référer aux protections officielles instituées par l’Etat, comme la DRAC, avec les ISMH et CMH et donc de citer précisément ces protections et son zonage sur le territoire communal. La Fondation du Patrimoine a attribué un certain nombre de labels à des immeubles. De même, l’association Maisons paysannes de France a inventorié quelques bâtiments anciens. Il sera facile de consulter ces organismes officiels. En ce qui concerne les zones de protection des monuments historiques, il faudra désormais utiliser le nouveau système de zonage parcellaire et urbanistique préconisé par les architectes des Bâtiments de France. En l’occurrence, le lotissement au nord-est de Chavagnes les eaux ne sera plus inclus afin de simplifier les prescriptions faites aux constructeurs et les points de vue sur l’église St Germain seront valorisés. Pour Martigné Briand, les axes de vues sur l’ensemble classé château et l’église St Simplicien vont impacter de façon conséquente l’urbanisation vers le sud avec un agrandissement prévisible du périmètre de protection.

Ce même château des XII et XVI e siècles situé au centre du bourg et le rôle qu’il pourrait remplir auprès de la population, est ignoré dans l’étude. Même si celui-ci est privé, il est dénué de toute animation alors qu’auparavant il participait activement à la vie communale. Ne pourrait-il pas être étudié un projet d’attribution au bien public ? La place Guillaume de la Jumellière accueille désormais un marché important et qui rend un service certain à la population du secteur. On voit donc bien que cet emplacement est primordial et source d’animation communale. Les magnifiques vignes décoratives en terrasse qui l’entouraient ont malheureusement été arrachées…et il serait judicieux de les replanter notamment pour servir de vitrine à la viticulture locale. Les enfants scolarisés pourraient avoir chacun un pied de vigne à leur nom…

Le site de l’IME de la Croix rouge française qui correspond à l’ancienne station thermale de Jouanet à Martigné Briand, qui a d’ailleurs donné le suffixe les eaux à Chavagnes, est ignoré

Même si on s’éloigne de l’urbanisme, il faudra prendre en compte les chapelles des hameaux ou isolées ainsi que les calvaires en pierres calcaires (32 répertoriés sur Martigné Briand) qui sont des éléments remarquables de la commune et constituent de réels marqueurs paysagers.

Page 15 : Si la notion d’impact sur les terres agricoles est prise en compte dans le cadre du développement urbain, il en sera de même pour le développement des zones destinées au développement des énergies renouvelables. Ainsi, le projet de panneaux solaires sur la parcelle proche de la salle des acacias à Martigné Briand sera compromis par son emploi très ponctuel en parc de stationnement lors des grandes manifestations populaires dans la salle communale. De plus, sa situation en pleine co-visibilité avec la façade sud du château de Martigné Briand, classé monument historique, l’interdira. Également le projet de « ferme solaire » sur l’emprise du terrain d’accueil des gens du voyage ne pourra certainement pas, au vu des exemples régionaux, être compatible avec une activité agricole. A mon sens, ce n’est qu’un alibi... Je réitère ma proposition d’espace boisé pouvant accueillir une activité d’apiculture. Enfin le projet d’éoliennes sur le territoire de Chavagnes les eaux vient en totale contradiction avec cet objectif avec son emprise au sol et les voiries et réseaux nécessaires…sans parler de son impact particulièrement néfaste sur l’avifaune.

La prise en compte des loges de vignes procède d’une très bonne démarche. En revanche, je trouve dommage de se limiter aux parcelles de vignes titulaires d’une AOC. Il existe sur Terranjou de belles parcelles produisant d’excellents vins de pays. Ceci d’autant plus que le réchauffement climatique provoquera inévitablement une évolution des zones d’appellation avec l’introduction de nouveaux cépages.

Qu’en est-il de la prise en compte des zones en vergers de production ?

Page 17 : Urbanisme et ressources naturelles. Il existe une identification officielle des espaces déjà boisés en régime forestier notamment dans le cadre du cadastre. Mais il serait important que le PLU puisse également identifier comme espaces boisés classés (EBC) : les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, enclos ou non, attenant ou non à des habitations, des arbres remarquables, les haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignements. (art. L113-1 du code de l’urbanisme). Les zones humides sont déjà identifiées par les services de l’Etat (cf l’ OFB) .

Page 19 : Concernant les cours d’eau, la prise en compte du Layon, rivière principale de la commune, ainsi que son paysage de coteaux, avec notamment les deux failles géologiques au niveau de Martigné Briand, doit être mise en évidence. De même, il conviendrait d’identifier les ruisseaux comme la Vilaine et ses coteaux, les sablons, le lattay, la Gruèchère..etc Les étangs répertoriés comme la motte et le wake park à Notre dame d’Allençon et ceux de Maligné à Martigné Briand.

Sauf erreur, la ZNIEFF des Grouas à Martigné Briand ne semble pas figurer dans l’étude. C’est pourtant un élément majeur de l’ancien POS et son classement dans les zones naturelles est essentiel.

Page 20 : Préserver les boisements : cf plus haut

En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, je ne vois pas comment le projet d’éoliennes sur le territoire de Chavagnes les eaux agira en faveur de la « préservation des milieux naturels et des paysages ». Au contraire, il vient en totale contradiction avec cet objectif et notamment celui décrit en page 5 dans le préambule où il est bien noté en tout premier lieu « Situé dans la vallée du Layon, l’ensemble du territoire est marqué par un paysage ouvert. Le relief vallonné et les paysages de coteaux viticoles rendent le territoire particulièrement sensible du point de vue paysager ». Il est maintenant démontré, par de multiples arrêts de justice, que leur impact est majeur et qu’elles correspondent désormais à des systèmes industriels et, qu’à ce titre, elles doivent donc être implantés dans des zones idoines. Elles sont sources de nuisances, environnementales (notamment son impact particulièrement néfaste sur l’avifaune), sonores, sanitaires, sociales (notamment la perte des valeurs immobilières tant patrimoniales que locatives importante), financières, juridiques …etc

Concernant le projet de parc photovoltaïque, à proximité du hameau de Maligné à Martigné Briand, j’ai pu exprimer de vives voix mon opinion et ma proposition alternative au cours d’une réunion à la mairie de Martigné Briand le 30 aout 2023, ainsi qu’un courrier argumenté sur les ZDEN du 2/01/2024, déposé en mairie sur le registre d’enquête. Je connais parfaitement le site de cette ancienne petite décharge municipale et du terrain d’accueil des gens du voyage et de l’ancienne carrière de sable calcaire étant paléontologue amateur. Aussi je suggère de boiser ce site plutôt que de l’artificialiser. Cette implantation végétale, véritable reconquête de ce milieu perturbé pourra être vantée comme une action de la commune en faveur de la biodiversité. La population, et surtout les enfants scolarisés, pourraient participer activement à la plantation.

Parc agri- voltaïque : allier une activité agricole pérenne et un système de production d’énergie est une gageure et tous les exemples régionaux le prouvent. Le développement des énergies renouvelables ne doit donc pas se faire au détriment de l’agriculture, de notre paysage et environnement mais au contraire devra s’implanter dans des zones déjà urbanisées sur des sols et toitures étanches.

Page 21 : L’extension de la carrière des sablons devra prendre en compte un avis nécessaire du service archéologique de la DRAC… car c’est une zone où a été découvert, en 1936, la cinquantaine d’objets en métaux précieux, datés de la fin du II e siècle, déposés au musée du Louvre.

Page 25 : Activité agricole : Pourquoi se limiter aux parcelles classées en AOC ? Les vignes non classées correspondent également à des espaces arborés et font partie intégrante du paysage. De plus, leur importance économique n’est pas négligeable et les vins de pays sont très appréciés. La bordure en vignes du CD748, Notre Dame d’Allençon à Chavagnes les eaux, même si elles ne sont pas toutes en AOC, est vraiment magnifique et mériterait une protection par le PLUi.

Page 28 : Il conviendra de prendre en compte, sur le plan archéologique, la zone de jonction de la voie nouvelle avec la D125 vers Flines. En effet, c’est vraisemblablement ici qu’ont été enterrés, dans des fosses, les nombreux combattants morts républicains et royalistes (estimés à un millier) de la bataille de Martigné du 15 juillet 1793.

« Apaiser la circulation » veut dire la ralentir… aussi je suggère pour les trois bourgs des voies surélevées colorées, centrées sur les carrefours principaux. (On peut citer Tigné où cela fonctionne très bien…) Ceci permettrait d’effacer dans de nombreux cas les stops pour des « laisser le passage ». Par exemple, à Martigné Briand, cela pourrait aller de la salle de l’ormeau jusqu’au carrefour du général de Gaulle ou la fin de la place de l’église. A Notre Dame d’Allençon cela pourrait être depuis le distributeur de pizza jusqu’à la fin de la place de l’église. A Chavagnes les eaux, depuis l’école St Germain ou la boulangerie jusqu’après les stationnements devant le « Forever ».

Page 31 : les logements : les immeubles du bourg de Martigné Briand ne sont pas forcément dégradés en ce qui concerne leurs intérieurs (la maison prise en photo a été rénovée) mais ce sont plutôt leurs façades. Aussi quand la déviation sera opérationnelle, une opération commune serait intéressante à organiser …un prêt bonifié pour les propriétaires, aides financières, aide d’un architecte du patrimoine…etc Une politique d’effacement des réseaux électriques aériens et du panneautage anarchique serait également bienvenue.

Page 32 : Permettre de réhabiliter les logements anciens est une très bonne idée. Il conviendra de respecter l’habitat angevin traditionnel tant en terme architectural qu’en terme de de matériaux utilisés. Ceci notamment dans les parcelles encore disponibles dans les hameaux. Il existe sur la commune des exemples désastreux de maisons cubiques en bois, que l’on trouve partout en France, qui dénotent complétement et qui accaparent, par ce fait, l’aspect esthétique de nos villages. Prendre bien garde à intégrer les périmètres de protection des monuments historiques…

Je n’ai pas compris les termes « terrains familiaux pour accueillir décemment les personnes résidant sur l’aire d’accueil… » Est-ce pour des constructions, des jardins familiaux ? En tout cas je réitère ma proposition d’espace boisé.

Page 34 : Je trouve les objectifs confus et peu en adéquation avec le parcellaire du plan actuel.

Il aurait été judicieux de clore cette étude par un résumé …

Le reste du dossier n’appelle pas d’autres observations particulières de ma part et je vous remercie d’avoir prévu cette étude et permis une certaine concertation

En vous remerciant d’avoir lu mes commentaires et en espérant avoir été pris au sérieux dans le cadre de cette concertation, je vous assure de mes salutations respectueuses.

F. Vandangeon