Vous avez des questions sur le PLU de Terranjou ? Par ici ...
Le forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues.
Toutes les réponses apportées aux questions posées sur ce forum sont visibles par tous.
Attention seules sont ici traitées les questions ou commentaires en lien avec le PLU et l’intérêt général. Les questions d’intérêt privé ne seront pas mis en ligne.
Bonjour,
Aujourd’hui, le territoire de Terranjou est couvert par 3 documents d’urbanisme : le PLU de Chavagnes-les-Eaux, le PLU de Martigné-Briand et le PLU de Notre d’Allençon. Ces documents sont disponibles en mairie et sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le PLU de Terranjou est en cours de réalisation et remplacera, à terme, ces trois PLU.
Après une phase de diagnostic, puis une phase de définition du projet politique des élus, les pièces règlementaires du PLU de Terranjou et notamment le règlement écrit et le plan de zonage, seront élaborées. Ainsi, aujourd’hui le règlement écrit et le plan de zonage ne sont pas encore réalisés et ne peuvent donc pas être communiqués. Avant l’approbation du PLU de Terranjou, lors de l’enquête publique, l’ensemble des pièces composant le PLU (et notamment le règlement écrit et le plan de zonage) seront consultables.
A très bientôt,
Le Maire
Bonjour,
Les règles concernant l’implantation des panneaux photovoltaïques sont très différentes entre les 3 communes. J’espère que la révision du PLU permettra une harmonisation des règles et cela dans une logique plus écologique qu’esthétique : assouplissement par rapport aux règles actuelles ( interdiction de surimposition, obligation d’installation en bas de toiture).
Cordialement,
Bonjour,
A travers les règles d’aspect du règlement écrit, le PLU peut encadrer l’implantation des panneaux photovoltaïques sur les toitures. Le règlement écrit du PLU de Terranjou sera commun au trois communes déléguées et permettra ainsi une harmonisation des règles.
A bientôt,
La municipalité de Terranjou
Bonjour,
Je voulais connaître la position du conseil municipal concernant la lutte contre l’artificialisation des sols, qui était un axe fort de la convention citoyenne. Va-t-elle être limitée ? Sur quels critères ? J’entends que cela puisse être une ressource nécessaire pour la commune, mais qu’en est-il de la limitation de la consommation des zones non-urbanisées. En effet, nous ne pouvons qu’observer les nombreuses constructions qui ne cessent de grandir, dans des parcelles de plus en plus petites ? Quel cadre de vie pour le monde rural, qui avait jusqu’alors le bénéfice d’avoir des espaces naturels, végétaux, libres... permettant une distance raisonnable entre chacun, même en plein bourg, ainsi favorisant le bien-vivre ensemble, l’intimité et la tranquillité de chacun, mais aussi une certaine vie animale ? Aussi, cela dénature la beauté des villages, qui ont, pour autant, été bien restaurés ces dernières années. Ces nombreuses constructions ne sont-elles pas en contradiction avec les PLU stricts, nécessaires à une harmonisation et à une valorisation du patrimoine ?
Enfin, qu’en est-il également de la facilitation de la rénovation des logements dans les communes ; et des services au sein des bourgs ?
Cordialement,
Bonjour,
Le projet de PLU s’inscrit dans un objectif de lutte contre l’artificialisation et de réduction de la consommation foncière, comme demandé par la législation en vigueur. La consommation foncière sera donc réduite dans le PLU de Terranjou. Concrètement, par rapport aux PLU actuels, des zones à urbaniser seront réduites ou supprimées.
Dans la continuité de la réduction de la consommation foncière, la densification du tissu urbain existant permet au territoire de pouvoir accueillir de nouveaux habitants et de renouveler le parc de logements. A cette fin, le PLU dispose de plusieurs outils qui permettent d’encadrer les nouvelles constructions :
- le règlement écrit qui peut, à titre d’exemple, limiter la hauteur des bâtiments,
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui prévoient l’aménagement de futurs quartiers ou secteurs en s’assurant de leur bonne intégration dans le tissu urbain existant,
- le règlement graphique, qui permet par exemple de protéger des espaces naturels à l’intérieur du bourg, au titre de leur intérêt environnemental.
L’un des enjeux du PLU est donc de trouver un juste équilibre entre la préservation des espaces agricoles et naturels, la qualité du cadre de vie dans les bourgs et l’accueil de nouveaux habitants.
En parallèle, le PLU permettra l’implantation de nouveaux services dans les bourgs et la rénovation des logements existants. Concernant ce dernier point, la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance a mis en place une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour la période 2020-2022. Ce dispositif permet d’aider financièrement les ménages les plus modestes dans leur rénovation énergétique et les personnes âgées dans l’adaptation de leur logement.
A bientôt,
La municipalité de Terranjou
Association « Collectif citoyen de la Commune historique de Martigné-Briand »
Siège social : en Mairie, rue du 8 mai 1945 / siège administratif : 8, rue Pierre Ruais 49540 Martigné-
Briand
Extrait du compte-rendu de l’assemblée générale du samedi 6 novembre 2021
Le contrat de location a été signé avec la mairie le23 septembre 2021
Convocation par courriel et sur papier remis dans les boites aux lettres de chacune et chacun les 22 et
24 septembre 2021. Une confirmation a été transmise le 4 novembre avec les dernières
recommandations de la mairie sur les mesures sanitaires prescrites en matière de lutte contre la
« covid19 ».
Membres présents : 22,
Membres absents et excusés : 4
Membres absents : 4
Pouvoirs de voter remis aux co-présidents en début de séance : 2
Le quorum est largement obtenu, l’assemblée peut donc valablement délibérer.
…/…
Résolution prise concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
La commune nouvelle de Terranjou a prescrit en février 2021 l’élaboration d’un nouveau P.L.U, afin
d’harmoniser les documents existants sur chacune des trois communes de Martigné-Briand,
Chavagnes-les-Eaux et Notre Dame d’Allençon.
Cette mission a été confiée au cabinet Audiccé qui a une antenne à Saumur.
Il est important pour notre « association-collectif » de suivre de près l’élaboration de ce document
réglementaire, d’y faire des propositions, mais aussi d’en suivre l’avancée de sa réalisation.
Notre collaboration peut se faire au travers de la concertation qui, réglementairement permet aux
habitants de la commune d’intervenir tant pour des questions privées que pour des questions d’intérêt
collectif.
Dans un premier temps, c’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) qui
formalisera la politique et les grandes orientations d’aménagement que la Collectivité veut mettre en
place.
Puis, suivra la réalisation des documents réglementaires applicables au territoire.
Différentes communications et enquêtes publiques auront lieu durant les différentes étapes de la
réalisation du document.
L’important est, dans un premier temps, d’être attentifs à la prise en compte dans l’élaboration du
document de la problématique de la voie de contournement et, d’une façon générale, de tout ce qui
concerne la sécurité routière du bourg et des villages de la Commune de Martigné-Briand. D’ores et déjà, il est impératif que soit prévu au P.L.U de matérialiser de façon définitive le tracé
complet de la voie de contournement tel que défini actuellement :
Que ceci soit énoncé clairement au niveau du P.A.D.D,
Qu’ultérieurement un « emplacement réservé » au bénéfice de la Commune (ou du Département)
matérialise règlementairement ce tracé, comme c’était le cas au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) en
cours avant le P.L.U adopté en 2014.
Après un court débat, les membres de l’association, à l’unanimité, ADOPTENT, la résolution présentée
qui sera transmise à Monsieur le Maire de Terranjou ainsi qu’à Madame le Maire de la Commune
déléguée de Martigné-Briand et au cabinet « Audiccé » en charge de l’élaboration,
CHARGENT les co-présidents ainsi que les membres le souhaitant à réfléchir aux autres propositions à
faire dans ce cadre, les statuts de l’association le permettant.
…/…
Pour copie certifiée conforme au registre des résolutions prises en assemblée générale par
l’Association « Collectif citoyen de la commune « historique » de Martigné-Briand » le 6 novembre
2021 et pour faire valoir ce que de droit.
Signé par : Joël NEDELEC, et Marie-Paule GUILLOT, co-présidents de l’Association.
Bonjour,
La municipalité de Terranjou soutient le projet de contournement du bourg de Martigné-Briand porté par le Département.
A ce stade de l’élaboration du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables n’a pas encore été réalisé.
Si le Département sollicite la commune pour inscrire un emplacement réservé pour la réalisation de la voie de contournement, cet emplacement réservé sera inscrit sur le pan de zonage du futur PLU.
A très bientôt,
Le Maire
Association du Collectif citoyen de la Commune de Martigné-Briand
Siège social : Mairie de Martigné-Briand – 5, rue du 8 mai 1945
Martigné-Briand le 29 janvier 2022
Monsieur le Maire
de la Commune de Terranjou
Monsieur le Maire,
Nous vous remercions de votre réponse apportée à notre résolution prise en assemblée générale le 6 novembre 2021. Son examen appelle de la part des membres de l’association une demande de précisions complémentaires :
Vous nous dîtes que : « …la Commune soutient le projet de contournement du bourg de Martigné-Briand porté par le Département … ». Certes, mais de quel projet s’agit-il ? Pourquoi ? :
-Le Vice -Président du Conseil départemental lors de notre réunion commune du 24 avril 2021 remettait sur la table son projet de 2015 qui tend à renvoyer, après aménagement routier, tous les véhicules venant d’Angers et de Thouarcé vers la Rue Rabelais, zone habitée la plus dense du bourg de Martigné-Briand. Permettez nous de rappeler que ce projet a déjà été rejeté en bloc en 2002 et par le Département et par la Commune !
-M le Maire, ce même jour, vous avez affirmé être favorable au grand « Contournement » aussi pour des motifs économiques « … la Commune n’ayant plus un M2 de terrains aménagés en zone d’activités… ». Nous vous avons alors proposé à l’issue de cette rencontre de vous apporter notre soutien, ce dont vous vous êtes félicité. Nous avons confirmé par écrit le 5 juin 2021 nos propositions. Nous attendons votre réponse.
Pour ce qui concerne les « emplacements réservés » à porter au Plan Local d’Urbanisme, c’est à la Commune et non pas au Département d’affirmer sa volonté de réaliser son projet en décidant de le pérenniser sur la totalité de son tracé en « emplacements réservés ». C’est à la Commune d’affirmer également dès maintenant le caractère de l’intérêt général et de l’utilité publique de son projet de création du grand contournement de l’agglomération ouest de la Commune sans phasage de l’opération pour d’une part, anticiper l’acquisition des terrains et d’autre part, de préserver des espaces nécessaires aux continuités écologiques : renaturation des espaces artificialisés…
Nous vous remercions de votre attention.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations
Pour Les Membres de l’Association du Collectif citoyen
Signé : Les Co-présidents de l’Association : Marie Paule GUILLOT et Joël NEDELEC
Copie à Madame la Maire de la Commune déléguée de Martigné-Briand
Bonjour,
Le projet de contournement est porté par le Département, car il relève de sa compétence. Si la municipalité soutient le projet de contournement, elle n’est pas l’autorité compétente pour définir le tracé retenu. Les emplacements réservés qui seront inscrits pour la voie de contournement seront au bénéfice du Département, et non au bénéfice de la commune.
A très bientôt,
Le Maire
Bonjour,
Après une phase de diagnostic, puis une phase de définition du projet politique des élus, les pièces règlementaires du PLU de Terranjou et notamment le règlement écrit et le plan de zonage, seront élaborées. Ainsi, aujourd’hui le règlement écrit et le plan de zonage ne sont pas encore réalisés et ne peuvent donc pas être communiqués. Avant l’approbation du PLU de Terranjou, lors de l’enquête publique, l’ensemble des pièces composant le PLU (et notamment le règlement écrit et le plan de zonage) seront consultables. Cette enquête publique est projetée en 2025.
A très bientôt,
Le Maire
je possède un terrain sur martigné briand , j’ aurais voulu connaitre la situation de ce terrain au niveau du PLU .
Cordialement