Modalités de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune est tenue de mener une concertation incluant les habitants*. Dans sa délibération du 08/02/2021 prescrivant l’élaboration du PLU, la commune nouvelle a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
La commune a choisi d’assurer l’information du public par :
- des informations par les voies d’affichage, du bulletin municipal, de presse et du site internet ;
- l’organisation de réunions publiques, dont une au moins au stade du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ;
- la mise à disposition du public des documents produits tout au long de l’étude, accompagnée d’un registre pour consigner les remarques et propositions dans chaque commune déléguée.
Les habitants seront aussi invités à s’exprimer via :
- Des observations adressées par courrier ou par voie électronique et qui seront annexées au registre de concertation ;
- Le forum sur le site internet dédié au PLU (cf onglet "Vous avez questions...")
- La participation aux réunions publiques.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
*Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
La réunion publique du 12 novembre 2024 porte sur la présentation des enjeux et objectifs du projet de PLU. Le contenu de la présentation est consultable ci-après.
