Modalités de concertation
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune est tenue de mener une concertation incluant les habitants*. Dans sa délibération du 08/02/2021 prescrivant l’élaboration du PLU, la commune nouvelle a listé les objectifs qui seront poursuivis et les modalités de concertation.
La commune a choisi d’assurer l’information du public par :
- des informations par les voies d’affichage, du bulletin municipal, de presse et du site internet ;
- l’organisation de réunions publiques, dont une au moins au stade du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ;
- la mise à disposition du public des documents produits tout au long de l’étude, accompagnée d’un registre pour consigner les remarques et propositions dans chaque commune déléguée.
Les habitants seront aussi invités à s’exprimer via :
- Des observations adressées par courrier ou par voie électronique et qui seront annexées au registre de concertation ;
- Le forum sur le site internet dédié au PLU (cf onglet "Vous avez questions...")
- La participation aux réunions publiques.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
*Les modalités de concertation sont définies par l’article L. 103-2 (et suivants) du Code de l’Urbanisme. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.
